Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement est très favorable à cet amendement qui permet de renforcer l’efficacité du contrôle de l’administration fiscale, très demandeuse de ce dispositif, sans créer de charge supplémentaire pour les entreprises puisqu’il ne s’applique, par définition, qu’à celles qui tiennent déjà une comptabilité analytique. Il est normal, dans ce cas, que les vérificateurs puissent en prendre connaissance pour bien analyser et comprendre la totalité d’opérations complexes. L’appréhension de la comptabilité analytique d’une entreprise peut être un bon moyen de sonder un certain nombre de pratiques, de les identifier et d’optimiser le contrôle.

Je vous remercie d’avoir déposé cet amendement.