Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 60
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Pourquoi en irait-il autrement pour le Conseil d’État ? Je vous livre ce point de vue qui m’a étonné et m’a donné à réfléchir. Nous n’avons ni le temps ni la compétence pour engager ce débat, mais j’ai le sentiment, surtout après avoir entendu M. le ministre, que le sujet n’est pas aussi simple que nous le croyons les uns et les autres.
