Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cela prouve qu’après la crise majeure que nous avons connue les choses doivent changer. Oui, monsieur le ministre, la jurisprudence doit évoluer, car après une telle crise, qui a plongé des pays entiers dans d’extrêmes difficultés, on ne saurait plus traiter des sujets tels que l’optimisation fiscale ou la régulation financière comme on le faisait auparavant. C’est tout l’objet de notre amendement, et j’espère que l’Assemblée le votera !

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