Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous allons pouvoir clore ce débat, qui fut riche et consistant.

D’abord, je veux dire à Pierre-Alain Muet qu’il n’y a pas, d’un côté, des parlementaires ayant pris conscience de ce qu’étaient les conséquences de la crise et un gouvernement qui serait pusillanime. Nous recherchons bien les mêmes objectifs. Le débat montre d’ailleurs que la question est celle de l’efficacité, de l’efficience de ce que nous faisons, comme l’a dit à l’instant Pascal Cherki. Je retiens notre détermination commune à aboutir.

Ensuite, n’opposons pas dans cette affaire le droit et l’économie. Si nous prenons des dispositions juridiquement incertaines ayant, sur les entreprises et l’économie, des effets pernicieux qui nous conduisent à ne pas atteindre notre cible, nous aurons perdu sur le triple terrain juridique, économique et politique.

Je retiens de notre débat qu’il nous faut, quoi qu’il advienne de cet amendement, prendre le temps de poursuivre cet échange. Nous ne devons pas nous dispenser, sous prétexte que le vote aura eu lieu, de tout travail de fond sur les aspects de droit. Nous devons poursuivre ensemble ce travail.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée afin qu’elle se prononce comme elle le souhaite.