Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Mon amendement est très proche de celui que nous venons d’adopter à l’instant. Il s’agit de disposer d’un éclairage précis sur les contribuables qui deviennent imposables ou qui voient leur impôt augmenter d’une année sur l’autre, ainsi que sur ceux dont le montant d’imposition est nul. Comme vient de le dire le rapporteur général, il est important de disposer de chiffres incontestables, ce qui éviterait de s’entendre dire que tels chiffres avancés sont faux. Je propose donc la création d’un rapport annexé au projet de loi de finances afin d’éclairer le Parlement. Cela étant, et je le dis d’autant plus volontiers que j’ai voté l’amendement du rapporteur général, je vois bien l’avancée qui a été introduite par l’amendement que nous venons de voter.

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