Intervention de Frédéric Lefebvre

J’aimerais connaître la position du Gouvernement sur un problème dont je suis saisi par un grand nombre de nos compatriotes vivant à l’étranger. Ils subissent en effet une inégalité : leurs voisins, canadiens, américains, eux-mêmes propriétaires en France, sont exonérés du paiement de la TVA sur les prestations liées à leur résidence secondaire, alors qu’eux ne le sont pas.

Certains Français établis hors de France commencent donc à se regrouper pour déclencher un contentieux. Il serait utile que le Gouvernement nous apporte des précisions sur les conditions d’application de l’article 259 B du code général des impôts, à moins que vous n’acceptiez ma proposition de rapport – mais j’ai compris que le rapporteur général n’était pas un fervent partisan de leur multiplication…