Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Il serait intéressant que le Gouvernement et la commission des finances puissent nous fournir, éventuellement par écrit, des précisions complémentaires car un problème d’inégalité se pose : nos compatriotes établis hors de France, qui résident parfois à l’étranger seulement pour quelques années en tant qu’expatriés, reçoivent un traitement moins favorable qu’un étranger.

Cela dit, je retire l’amendement car je suis convaincu que ces éléments me seront communiqués.

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