Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 60
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La majorité et le Gouvernement ont fait le choix de « verdir » progressivement la taxe intérieure de consommation au lieu de multiplier les nouvelles niches. Le taux réduit pour le gaz-carburant et le remboursement partiel pour les routiers ont déjà fait l’objet d’évaluations, notamment par le Comité d’évaluation des dépenses fiscales. Ces niches s’expliquent car le gazole est plus lourdement taxé par la TICPE que le gaz-carburant.
Comme la commission, je suis défavorable à votre amendement.
