Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Nous avons eu en commission un échange sur la question de la défiscalisation de l’investissement dans les résidences de tourisme, dispositif dit « Censi-Bouvard ». M. le rapporteur général m’a indiqué qu’une étude avait été votée au Sénat, mais elle ne traite pas du tout de la question financière et budgétaire, alors que c’est précisément sur ces aspects que nous avons besoin d’éléments supplémentaires.

L’amendement propose donc que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l’impact de ce dispositif de défiscalisation.

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