Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 60
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nos collègues soulèvent une question intéressante : le dispositif « Censi-Bouvard » a été prolongé et, s’il a parfois fait la preuve de son utilité, il a aussi donné lieu à des dérives importantes. Je vous renvoie à une affaire bien connue, dont je tairai le nom, qui a vu de nombreux contribuables piégés et l’État avec eux. Le contentieux se poursuit.
La commission, estimant qu’il serait utile de disposer d’un rapport sur l’impact de ce dispositif, a donné un avis favorable à cet amendement.
