Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 60
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Monsieur Alauzet, votre amendement est déjà satisfait par le rapport prévu par la loi ALUR. C’est pourquoi le Gouvernement n’y est pas favorable.
