Intervention de Christophe Léonard

Tout d’abord, je me félicite que, cet après-midi, nous ayons ouvert collectivement, par toute une série d’amendements, un chemin juridique nouveau pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscale. Pour citer une phrase célèbre, je dirai que « là où il y a une volonté, il y a un chemin ».

Mais j’en viens à mon amendement, qui est un amendement d’appel, et même d’appel au secours. En effet, il existe dans notre pays des territoires qui sont en crise non pas depuis hier, non pas depuis dix ans, mais depuis trente ans. Ce qui caractérise ces bassins d’emploi, ce n’est pas un code vestimentaire particulier, mais un effondrement économique et démographique sans fin.

À cet égard, la situation du département des Ardennes, que j’ai l’honneur de représenter, est particulièrement significative. Dresser son portrait socio-économique, c’est malheureusement dresser la liste des entreprises qui ont fermé ou ferment chaque jour leurs portes. Ces dix dernières années, cette réalité sociale s’est traduite par la destruction de 7 500 emplois marchands non agricoles, dont 6 500 dans l’industrie, un taux de chômage de 13,2 %, un pourcentage de personnes vivant sous le seuil de pauvreté de 20 % contre 13,5 % à l’échelon national, ou encore une proportion des 18-25 ans sans emploi ni autre activité de 29,6 %, soit la plus importante de France métropolitaine.

Avec une baisse démographique structurelle de 0,24 % par an, la population ardennaise sera, si rien n’est fait, de 263 400 habitants en 2040 contre 283 250 au 1er janvier 2013.

À l’évidence, l’urgence des besoins de ces territoires fragilisés réclame une écoute appropriée, sous peine de voir les inquiétudes de nos concitoyens se matérialiser durablement dans l’abstention ou le vote en faveur de l’extrême-droite.

Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une prolongation du dispositif BER – bassins d’emplois à redynamiser – au plus tard le 31 décembre 2013, terme de son applicabilité, de manière à analyser les effets d’aubaine éventuels et à envisager les correctifs nécessaires à son évolution dans le souci de conforter la stratégie de nouvelle France industrielle portée par le Gouvernement.