Intervention de Christophe Léonard

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Léonard :

Pour répondre tout d’abord à M. le rapporteur général, et dans la droite ligne des échanges que nous avons eus en début d’après-midi, je dirai que lorsque l’on met en place un dispositif, il faut en effet l’évaluer ; mais lorsqu’il est évalué, il convient d’y apporter le cas échéant des correctifs. Si ce dispositif a pu générer des effets d’aubaine, des correctifs peuvent très facilement leur être apportés de façon à les éviter, voire à les rendre impossibles.

Par ailleurs, j’entends l’intention exprimée par M. le ministre du budget à l’égard de cette réflexion que je souhaitais ouvrir sur le dispositif « bassins d’emploi à redynamiser », dit BER. J’en prends acte, et c’est bien volontiers que je retire cet amendement.

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