Intervention de Christian Eckert

Je me permets de reprendre cet amendement initialement présenté par M. Woerth, dans la mesure où il a été accepté par la commission lors de sa réunion au titre de l’article 88. En l’absence de notre collègue qui, pour des raisons techniques et diplomatiques, était seul signataire de l’amendement, je demande au Gouvernement que nous poursuivions de façon encore plus formalisée le travail sur les entités hybrides.

Nous avons évoqué ce sujet tout à l’heure, à plusieurs reprises. Chacun en reconnaît la difficulté technique, juridique et fiscale, même si nous avons progressé sur le sujet, ainsi que vous l’avez rappelé, monsieur le ministre. Nous souhaitons que le président de la mission d’information poursuive ce travail très spécifique sur cette question importante et difficile, les entités hybrides étant, par définition, difficiles à cerner.