Intervention de Frédéric Lefebvre

Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais présenter en même temps les cinq amendements nos 49 , 50 , 691 , 693 et 93 , qui consistent tous à demander des rapports au Gouvernement.

Je vais simplement défendre sur le fond deux d’entre eux, pour lesquels je souhaiterais obtenir des réponses, même si elles doivent ne pas prendre la forme de rapports – j’ai bien compris en effet le sort qui sera réservé aux amendements proposant de nouveaux rapports.

La première question concerne l’accès la télévision replay par nos compatriotes français installés à l’étranger. Celle-ci est extrêmement importante pour nos finances publiques, ce service public étant financé en très grande partie par de l’argent public, autrement dit par l’impôt des Français. Contrairement à la BBC ou aux chaînes espagnoles, les chaînes du service public français ne sont pas accessibles à nos compatriotes à l’étranger, dont un certain nombre paient néanmoins la redevance parce qu’ils sont propriétaires d’un bien immobilier en France.

Deuxième sujet pour lequel, me semble-t-il, nous avons besoin d’éléments concrets, et qui fait l’objet d’un autre de mes amendements : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. La Cour des comptes a rendu un rapport, que nous avons évoqué à plusieurs reprises ; M. Mandon lui-même connaît bien ce sujet. Sur cette question, je rencontre, en tant qu’ancien ministre en charge des PME, beaucoup de chefs d’entreprise et de patrons de PME, qui expliquent qu’ils n’utiliseront jamais le CICE en raison d’un obstacle : celui de leur trésorerie. Ainsi, nombre de petites entreprises, en dépit de l’existence de dispositifs de type OSEO, n’entendent pas, dans une situation tendue, faire appel à l’emprunt pour pouvoir bénéficier du CICE.

Je souhaite donc, sur nombre de sujets concernés par le CICE, tels que l’emploi, le coût du travail dans le secteur marchand, les finances publiques, le taux de marge des entreprises qui en sont bénéficiaires ou la compétitivité de l’industrie française, pouvoir être éclairé.

Je me souviens du reste de ce que notre collègue Mandon a dit il y a quelques semaines, dans le cadre du débat de cette loi de finances : selon lui, il serait sans doute nécessaire d’attendre de nombreux mois, voire des années, avant d’avoir un éclairage précis, efficient, sur un tel dispositif. Or aujourd’hui, les entreprises n’ont pas le temps d’attendre : la crise est là et l’emploi est en jeu.

J’ai fait une présentation un peu rapide de mes cinq amendements demandant des rapports sur tous ces sujets, que j’ai voulu traiter de manière un peu plus spécifique pour deux d’entre eux.