Intervention de Bernard Cazeneuve

Je soutiendrai conjointement les amendements nos 868 et 869 du Gouvernement, qui visent à tirer les conséquences des votes effectués par votre Assemblée sur les articles 48 et 49 du projet de loi de finances relatifs au plafond d’emplois.

Il s’agit en l’occurrence du vote des amendements 358 rectifié , 359 et 846 du Gouvernement, prévoyant la majoration de 524 équivalents temps plein du plafond d’emplois du ministère de l’éducation nationale dans le cadre de la « CDIsation » des personnels accompagnant les élèves handicapés, la baisse de 155 ETP du plafond d’emplois du ministère de l’écologie dans le cadre de la création d’un nouvel établissement public – le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, ou CEREMA – et, inversement, la majoration de 155 ETP du plafond d’emplois des opérateurs rattachés au ministère de l’écologie dans le cadre de la création de ce nouvel établissement.