Intervention de Christian Eckert

À ce stade, j’ai conscience de prolonger un peu les débats, mais c’est un sujet important. Nous avions d’ailleurs examiné, en toute fin de la première partie, le même type de question avec le plafonnement des recettes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Compte tenu de l’heure tardive, le débat n’était pas allé bien loin, mais je souhaite attirer votre attention avec cet amendement proposant de plafonner le nombre d’emplois de l’ACPR au niveau constaté en 2013. Il ne s’agit pas de réduire, mais bien de plafonner au niveau constaté en 2013, soit 1 051 équivalents temps plein travaillé, alors que le plafond théorique était jusque là fixé à 1 121 ; il n’a d’ailleurs jamais été atteint.

Nous soulevons cette question parce que se met en place actuellement le Mécanisme unique de supervision au niveau européen. Ayant reçu Mme la secrétaire générale Danièle Nouy dans le cadre de nos relations habituelles et pour d’autres sujets précis, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec elle et ainsi d’apprendre qu’environ mille personnes devraient être recrutées au niveau européen à Francfort pour mettre en oeuvre le fameux MUS. Or les missions de ce Mécanisme unique de supervision vont empiéter assez largement sur les missions exercées par l’actuelle ACPR. Une centaine d’agents de la Banque de France ou de l’ACPR vont ainsi être transférés à Francfort.

Aussi, jouant mon rôle de cost killer (Sourires), me suis-je dit qu’il y avait peut-être lieu d’attendre de cette unification des moyens au niveau européen, sinon une économie extraordinaire, du moins une stabilité des dépenses et un plafonnement des emplois. Il s’agit en effet, au niveau européen, de personnels plutôt bien rémunérés, à la situation fiscale confortable qui plus est.

J’imagine que le coût de la mise en oeuvre du Mécanisme unique est important. Il serait donc peut-être bon qu’il y ait pour le moins, dans chacun des États, une stabilisation des effectifs.

Je n’ai pas obtenu de réponse satisfaisante de la part de la secrétaire générale de l’ACPR. Je crois savoir que le gouverneur de la Banque de France n’est pas très chaud pour soutenir mon amendement. Alors que les finances publiques sont sollicitées fortement et que nous cherchons un peu partout à faire des économies, le recrutement de 1 000 hauts fonctionnaires européens à Francfort ne dégagerait aucune économie dans notre pays, et l’on m’a même laissé entendre qu’il a fallu recruter en ayant recours à des sociétés externes. Cela me choque. En l’absence d’explications, je n’ai pas d’autre solution que de demander le plafonnement du cadre d’emplois.