Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

C’est habituel : les mouvements de crédits qui dépassent 3 % doivent faire l’objet d’une autorisation. Vous nous en avez fourni la liste détaillée, monsieur le ministre, et vous en avez évoqué les motifs pour les principaux d’entre eux. Le report des 736,2 millions d’euros excédant les 3 % qui auraient conduit à limiter ce report à 287,6 millions peut, je le pense, être approuvé sans problème par notre Assemblée.

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