Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Seconde délibération
Denis Baupin, président :En application de l’article 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 44 et de l’état B, de l’article 46 et de l’état D, des articles 55 bis et 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 et, pour coordination de l’article 43 et de l’état A.
La seconde délibération est de droit.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 5 .
