Intervention de Bernard Cazeneuve

Mesdames, messieurs les députés, cette seconde délibération a trois objets : tirer les conséquences des votes de votre Assemblée, revenir sur le vote de cinq amendements et rappeler l’article d’équilibre pour coordination.

Le Gouvernement souhaite tirer les conséquences des votes auxquels votre Assemblée a procédé sur les articles 44 et 46 du projet de loi de finances. Il s’agit d’amendements de coordination.

L’amendement 357 du Gouvernement ayant prolongé, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le soutien financier aux communes pour la rentrée 2014-2015, il est nécessaire de majorer de 102,7 millions d’euros les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Les amendements identiques nos20 , 239 et 373 ayant supprimé l’article proposant la dématérialisation de la propagande électorale pour les élections européennes, il convient de majorer les crédits du programme 232 de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » de 27,6 millions d’euros.

L’amendement no 648 ayant prévu la revalorisation des aides personnalisées au logement au 1er octobre de chaque année, il convient de majorer les crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » de 19 millions d’euros.

L’amendement 353 ayant prolongé d’un an le délai dans lequel les combattants ressortissants de pays ayant été placés sous le protectorat français peuvent demander un alignement de leur pension, il convient de majorer de 12 millions d’euros les crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions » au titre de cette décristallisation.

Enfin, pour mémoire, nous avions par anticipation, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, augmenté de 114 millions d’euros dans l’article d’équilibre les remboursements et dégrèvements compte tenu des votes de première partie. Nous modifions par coordination l’état B en conséquence.

Au total, ces amendements de récapitulation conduisent à majorer les crédits, hors remboursements et dégrèvements, de 161 millions d’euros, dont 149 millions d’euros sur les crédits du budget général.

Je tiens à rappeler que la première lecture du projet de loi de finances représente une première étape dans l’évolution de ce texte, qui sera de nouveau modifié durant les différentes lectures. Le Gouvernement présentera donc ultérieurement des mesures de gage afin que la norme de dépense soit strictement respectée dans le texte de la loi de finances pour 2014.