Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Prochaine séance, lundi 18 novembre 2013, à seize heures :

Nouvelle lecture des projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et de représentant au Parlement européen.

La séance est levée.

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