Intervention de Jacques Myard

L'euro-réaliste que je suis se félicite de la mise à l'ordre du jour de ce sujet, qui est à mon sens mortifère pour l'Europe. En effet, l'ouverture - suivant la logique de l'ultralibéralisme concurrentiel - du Marché unique à un certain nombre de pays, est vouée à l'échec.

Parler de dumping social n'est pas suffisant. La situation actuelle est le résultat de trois facteurs.

Tout d'abord, la directive Bolkestein ouvre les services à égalité : en vertu du principe de non-discrimination de l'Union européenne, les entreprises peuvent travailler dans les autres pays. Or, ces entreprises n'évoluent pas dans les mêmes conditions concurrentielles. Il existe également un dumping monétaire, ou différence monétaire : la différence de coût du travail entre la France et la Roumanie va de un à dix. Enfin, la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne a élargi la possibilité de travail temporaire. Le travail temporaire a ainsi été perverti, passant de deux ou trois mois, à deux ou trois ans.

La combinaison de ces trois facteurs - la libre concurrence totale, la différence monétaire, l'excessif élargissement du travail temporaire par la jurisprudence de la Cour - a pour conséquence les catastrophes qui sont les nôtres. Le salaire minimum ne réglera pas cela. Si l'entreprise est en effet tenue par l'application de la convention de la branche, elle paye néanmoins ses cotisations sociales en Bulgarie, en Roumanie ou ailleurs.