Intervention de Catherine Tasca

Je voudrais rendre compte des travaux de notre collègue Dominique Bailly, établis au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, dans son rapport d'information du 9 juillet dernier.

Le taux de chômage des jeunes au sein l'Union européenne est deux fois supérieur au taux de chômage global. Il est supérieur à 25 % au sein de onze États membres, dont la France ; il est supérieur à 50 % en Croatie, en Espagne et en Grèce. En intégrant les jeunes qui ne sont pas inscrits auprès des régimes d'assurance chômage, le nombre des jeunes sans emploi et sans formation s'élève à 7,5 millions sur le territoire de l'Union européenne. Cette situation contraste avec les 2 millions de postes de travail vacants au sein de l'Union européenne.

En présentant en décembre 2012 une série de mesures concernant l'emploi des jeunes, la Commission européenne a contribué à faire de cette problématique l'une des priorités d'action de l'Union. Il convient de saluer les contours d'un plan assez large, visant à la fois la réinsertion des jeunes en rupture avec le système éducatif et le monde du travail, mais aussi le contenu même des formations.

La mesure phare de ce dispositif est la Garantie pour la jeunesse : la Commission invite chaque État membre à présenter dès 2014 une offre de qualité à tous les jeunes de moins de vingt-cinq ans, sans emploi ou sans formation. Les États sont incités à créer rapidement une structure dédiée.

Le Conseil européen des 27 et 28 juin dernier a permis de concrétiser ce projet, en dégageant un peu plus de huit milliards d'euros au sein du fonds « initiative pour l'emploi des jeunes », destinés aux régions dont le taux de chômage dépasse 25 %. L'Espagne, l'Italie et la France devraient en être les principaux bénéficiaires, la France devant percevoir 570 millions d'euros. Les États membres pourront également choisir de faire bénéficier les jeunes de moins de 30 ans de ce dispositif.

La Commission européenne a également présenté deux initiatives concernant les stages et l'apprentissage. Le document de consultation des partenaires sociaux européens sur un cadre de qualité pour les stages, insiste sur la nécessité de mieux définir les conventions de stage, d'en limiter la durée à six mois et d'établir une rémunération claire. La Commission a ainsi jeté les bases d'une alliance européenne pour l'apprentissage : l'objectif est d'améliorer l'offre et la qualité des apprentissages disponibles.

Un certain nombre de questions restent néanmoins en suspens. Le Conseil européen de juin 2013 n'y a que partiellement répondu. Il en est ainsi du financement et du calendrier retenus pour la mise en place du mécanisme de garantie pour la jeunesse. Ce dernier ne saurait par ailleurs être envisagé comme la seule réponse à la montée du chômage chez les 14-24 ans.

De telles propositions dépendent dans une large mesure de la conjoncture économique, nettement défavorable à l'heure actuelle. Il est indispensable que le programme soit le plus lisible possible pour les entreprises.

Par ailleurs, les dispositifs de garantie pour la jeunesse mis en place en Europe du Nord – Finlande, Suède –, souvent cités en exemple, ne constituent pas pour autant un gage de réussite pour endiguer le chômage des jeunes : celui-ci atteint dans ces deux pays près d'un quart de la population concernée. L'efficacité du mécanisme de garantie doit plutôt être analysée à l'aune de l'exemple autrichien, où le taux de chômage des jeunes est inférieur à 8 %. La garantie jeunes n'intervient cependant en Autriche qu'en dernier ressort, si la formation, l'alternance ou l'apprentissage n'ont pas débouché sur un emploi. Dans ce pays, comme en Allemagne, le point fort de la lutte contre le chômage des jeunes tient à l'efficacité de l'apprentissage ou de la formation en alternance.

Je crains pour ma part l'effet de saupoudrage : le dispositif est limité aux seules régions où le chômage des jeunes dépasse 25 %, pour un montant de 2 300 euros, contre 16 000 euros dans le cas de l'exemple autrichien.

La mise en place de l'initiative pour l'emploi des jeunes, comme les mesures en faveur de l'apprentissage, des stages, et de la garantie pour la jeunesse, constituent cependant un pas en avant et le signe d'une réorientation plus que nécessaire de l'action de l'Union européenne dans sa gestion de la crise économique.