Intervention de Gilles Savary

Le détachement des travailleurs est un thème qui monte en puissance avant les élections européennes. La révision de la directive actuellement en cours est homéopathique, et on serait bien avisé de faire des propositions plus lourdes pour éviter la généralisation du « dumping social » via le détournement de la procédure du détachement. Il y a en effet actuellement des filières qui travaillent sur le « gap social » : cela devient un métier, systématique, car même en toute légalité la mobilité coûte 30 % de moins. Dans un environnement très concurrentiel, l'usage actuel de la réglementation déstabilise donc non seulement le marché du travail mais aussi le système social et in fine le système politique. Je souhaiterais ainsi vous faire part de l'existence d'une entreprise espagnole qui « joue » le détachement dans le Gard, en détachant 2400 travailleurs équatoriens. Il faudrait que la directive limite dans le temps les possibilités de détachement ; actuellement, cette limitation est laissée à l'appréciation de la jurisprudence, qui l'a fixée à vingt-quatre mois. Je voudrais dire à Jacques Myard que la directive « Bolkestein » peut aussi être un antidote. Regardez ce qui s'est passé avec Ryanair : si la qualification d'établissement dans le pays d'accueil est retenue, il s'en suit le paiement des charges sociales dans ce même pays. C'est pourquoi la durée du détachement est essentielle : il faut limiter la durée des détachements, circonscrits sur des tâches limitées. Nous avons avec mes collègues fait plusieurs préconisations, pour permettre un contrôle plus efficace de ces personnels très mobiles, et, notamment une carte du travailleur européen. On me dit que c'est trop compliqué ; mais je m'aperçois qu'une carte est prévue dans la directive « qualifications professionnelles » : cela pourrait être la même ! Nous avons aussi proposé avec mes collègues un salaire minimum de branche : c'est évidemment indispensable. Il faut, enfin, prendre l'Europe sur son terrain et constater que l'utilisation actuelle de la directive sur le détachement contrevient à un principe essentiel et fondamental de l'Union européenne, à savoir celui du respect de la concurrence libre et non faussée, et, comme je l'ai dit au ministre Repentin hier, nous devrions attaquer en justice l'Allemagne sur ce fondement.