Intervention de Pierre Ferracci

C'est un dossier exceptionnel pour la raison que je vous ai dite : je n'ai jamais eu à connaître qu'une restructuration aussi dramatique – 1 200 salariés dont l'emploi est menacé et une proposition de reprise de près de la moitié d'entre eux – n'aboutisse pas à un compromis équilibré. Cela ne s'est jamais vu et Michaël Wamen le sait bien. Les compromis ne sont jamais très satisfaisants, mais le maintien de 45 % des emplois lors d'une reprise est, malheureusement, un cas original aujourd'hui. Ne pas parvenir à un accord sur ce point signifie que le dialogue social est extrêmement dégradé. C'est souvent le cas dans des dossiers de ce type, on le voit en Bretagne en ce moment, mais pas au point de renoncer à une solution de reprise. Les syndicats sont responsables et je pense que Michaël Wamen l'est aussi, mais faire le choix de ne pas saisir cette opportunité est assez exceptionnel. Je ne lui jette pas la pierre car des considérations autour de lui ont peut-être fait qu'il ne s'est pas senti à même d'adouber le plan Titan. Les propos de M. Maurice Taylor montrent que la négociation avec les Texans n'est pas toujours facile, mais ne pas aboutir à un accord est invraisemblable et je n'ai jamais vu cela en trente années d'exercice au sein du groupe Alpha. Mais, encore une fois, le plan présenté par Titan n'est pas parfait, il est certainement amendable, et les propos tenus par son président donnent à penser que les relations sociales au sein de son entreprise doivent être compliquées.

Je soumets par ailleurs une remarque à votre réflexion. J'ai beaucoup d'estime et de respect pour les juges qui travaillent, dans des conditions difficiles, sur les dossiers de ce type, mais je considère que le débat doit absolument avoir lieu au sein et autour de l'entreprise. Quels que soient le dévouement et les compétences des magistrats, devoir juger de questions aussi complexes sur le plan économique en aussi peu de temps et en écoutant les experts des deux parties porter des appréciations différentes peut avoir pour résultat le meilleur comme le pire, et aussi des revirements judiciaires que l'on a du mal à comprendre. Peut-être l'amélioration du dialogue social dans l'entreprise et de la négociation collective permettra-t-elle de débarrasser la justice de ces dossiers, mais bien du chemin reste à parcourir.