Intervention de Bernard Deflesselles

Réunion du 13 novembre 2013 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Deflesselles, co-rapporteur :

Le constat scientifique sur le réchauffement climatique vient d'être réaffirmé par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Dans le pire des cas, les températures sont susceptibles d'augmenter de 5 °C d'ici à la fin du siècle. Il y a urgence !

Ce cinquième rapport du GIEC met clairement en évidence la faute de l'homme, puisque les experts sont désormais sûrs à 95  % que les activités humaines sont majoritairement à l'origine du réchauffement du globe.

Un second rapport paraîtra au printemps 2014 : il montrera les conséquences du réchauffement climatique, ainsi que les capacités d'adaptation que la communauté internationale va devoir déployer.

La dix-neuvième Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies pour les changements climatiques (COP19), réunie à Varsovie, rassemble 193 pays participants. Depuis la Conférence de Copenhague en 2009, on sait qu'il ne faut pas trop attendre de ces conférences internationales relatives au changement climatique. La Conférence de Varsovie correspond à une période de transition : elle est destinée à préparer l'accord international qui pourrait voir le jour en 2015.

Cette Conférence offrira également l'occasion de revoir certains sujets. Ainsi le Fonds vert pour le climat - dont le siège est installé en Corée du Sud - doit servir à mobiliser, à partir de 2020, 100 milliards de dollars par année pour la mise en oeuvre de la politique climatique dans les pays en développement ; à partir du milieu de l'année 2014, il sera fait appel à un financement public et privé. Le Mécanisme technologique, responsable de la mise en oeuvre de transferts technologiques internationaux, met également du temps à prendre une forme opérationnelle. Le mécanisme pour un développement propre (MDP) est quant à lui en danger, dans la mesure où le prix du carbone a chuté très fortement.

Il faudra, en 2015, pouvoir disposer d'un outil juridique - dont la forme n'est pas encore claire - qui se substitue au Protocole de Kyoto, afin d'essayer de contraindre la communauté internationale à réduire ses émissions de CO2.

Cet accord international devra être contraignant et regrouper au moins 80 % des émetteurs. L'Union européenne représente 11 % des émissions, la Chine 29 % et les États-Unis 17 % : les grands émetteurs ne participent pas au protocole de Kyoto et sont actuellement en dehors du champ d'un éventuel traité international.

Il faudra accompagner le Pérou, qui accueillera la Conférence climatique en 2014. En 2015, la Conférence devrait se tenir à Paris, en novembre ou décembre. Afin de parvenir à une signature à cette date, un accord devra être proposé dès le mois de mai 2015.

La proposition du Secrétaire général de l'ONU de réunir les dirigeants mondiaux en septembre 2014 sur la question du changement climatique, devrait favoriser les prises de conscience. En tout état de cause, le calendrier est très resserré.

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