Intervention de Bernard Deflesselles

Allons-nous réussir à porter cet accord international en 2015 ? Je n'en sais rien, je ne suis pas devin. Mais ce dont je suis certain, c'est que le format de négociation, qui est celui des Nations-Unies, est certes complexe, mais c'est le meilleur. On n'arrivera pas à traiter ces questions sans y associer au moins 80 % des émetteurs de gaz à effet de serre. Pour mémoire, la Chine en représente 29 %, les États-Unis 17 % et l'Europe 11 %. Rapportés au nombre d'habitant, les chiffres sont encore plus éloquents. Ainsi, les États-Unis produisent 17 à 18 tonnes par habitant, l'Europe moins de 10 tonnes et la France 5 tonnes, même si, dans ce dernier cas, ce résultat est obtenu grâce à un recours massif, à 87 %, à l'énergie nucléaire et à l'hydraulique. Et les évolutions sont inquiétantes. Ainsi, alors que la Chine produisait une tonne par habitant il y a quelques années, elle émet aujourd'hui 6 à 8 tonnes par habitant. Il en ira de même pour l'Inde, qui produit aujourd'hui moins de 2 tonnes par habitant. Il nous faut donc impérativement mobiliser les États-Unis, la Chine, l'Inde et le Brésil. C'est l'objectif des Nations-Unies.

Il nous faut également déterminer le bon véhicule juridique. Il faut qu'il y ait une dimension contraignante.

S'agissant des positions des autres principaux États, je voudrais rappeler que Barack Obama, bien qu'il ait indiqué vouloir avancer sur ce dossier avant son élection puis avant sa réélection, a à chaque fois rapidement reculé, car il ne voulait pas être désavoué par le Congrès, comme l'avait été Bill Clinton. Il a toutefois encore affirmé, dans un discours au début de ce mois, vouloir aboutir dans ce dossier avant la fin de son mandat.

La Chine est très allante sur ce sujet, car elle sait qu'elle ne peut continuer à se développer si elle ne fait pas d'efforts.

Chaque pays a en réalité élaboré un « plan climat », mais quand on additionne ces plans, on n'atteint pas l'objectif de contenir le réchauffement climatique dans la limite de deux degrés. On est plutôt sur une augmentation de l'ordre de 4 à 5 degrés.

Au total, il faut un accord associant les principaux émetteurs de gaz à effet de serre – ou encore mieux tous les États –, contraignant et soumis à un contrôle avec la possibilité de sanctions.

Enfin, la répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteur en France est la suivante : les transports sont à l'origine de 26 % des émissions de gaz à effet de serre, l'agriculture près de 21 %, le secteur résidentiel-tertiaire 19 % et les industries manufacturières un peu plus de 17 %.