Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 13 novembre 2013 à 16h30
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président de la Commission spéciale :

Nous recevons Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Je vous remercie, madame la ministre, au nom de la Commission spéciale, d'avoir accepté de nous consacrer une heure de votre temps.

Votre présence parmi nous, au même titre que celle de vos collègues Najat Vallaud-Belkacem, la semaine dernière, de Christiane Taubira tout à l'heure et de Manuel Valls demain, témoigne du fait que la question de la prostitution relève de l'ensemble des politiques publiques. D'ailleurs la proposition de loi qui nous est soumise s'appuie sur tous les aspects des politiques publiques visant à renforcer la stratégie d'abolition de la prostitution, qui a été officiellement retenue il y a plus d'un demi-siècle et qui méritait de franchir une étape supplémentaire.

Madame la ministre, nombre de sujets rejoignant la problématique de la prostitution font écho aux nombreuses et importantes responsabilités ministérielles qui sont les vôtres. L'un des volets importants de cette proposition de loi, trop souvent oublié par les observateurs, porte sur l'accompagnement des personnes qui se trouvent en situation de prostitution et de celles qui décident d'en sortir, auxquelles notre société doit donner la place et la dignité qui leur reviennent.

Nous attendons que vous nous disiez quelle est la réaction du ministère de la santé au texte de la proposition de loi. Vous n'ignorez pas que parmi celles et ceux qui ne partagent pas les objectifs de la proposition de loi, quelques institutions et les représentants éminents de certaines familles de pensée considèrent que la responsabilisation, qui pourrait aller jusqu'à sa pénalisation, du client risque de renforcer la clandestinité des personnes prostituées, ce qui aggraverait les risques sanitaires auxquels elles sont exposées. Nous avons entendu leurs arguments, mais aussi d'autres allant en sens inverse. Il était important pour nous de connaître l'opinion du Gouvernement sur cette question qui est l'une des plus préoccupantes et des plus délicates de la problématique que nous sommes en train de traiter.

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