Intervention de Marisol Touraine

Sur ce point précis, en tant que ministre en charge de la santé, je n'ai pas à prendre position. Vous souhaitez la responsabilisation, voire la pénalisation des clients ? Soit. Mais l'analyse de la situation en Suède et en Norvège nous amène à constater que sur le plan de la santé, la loi a produit des résultats qu'il convient d'analyser avec beaucoup de précaution. Ma démarche ne consiste pas à exprimer un avis favorable ou défavorable, mais à trouver des garanties afin que la mesure à laquelle vous êtes attachés n'accroisse pas les risques sanitaires pour la population concernée. Je ne suis pas venue devant vous pour exprimer un avis tranché sur la question, je souhaite être constructive : je veux simplement que les enjeux de santé, auxquels je suis particulièrement attentive, soient traités de façon satisfaisante.

Je vous ai dit que votre proposition de loi comportait des mesures importantes – sur lesquelles d'ailleurs ceux qui la commentent devraient insister davantage – et gagnerait, me semble-t-il, à être complétée par la proposition que je viens de vous faire.