Intervention de Charles de Courson

Réunion du 13 novembre 2013 à 16h30
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Madame la ministre, vous nous avez parlé de l'incidence d'une éventuelle pénalisation sur les personnes qui se prostituent. Mais, pour être équilibré, il faut aussi parler des clients. Or, selon les premières évaluations des systèmes suédois et norvégien, la mesure a fait baisser leur nombre. Il y a donc une dégradation d'un côté mais une amélioration de l'autre. Lorsque l'on est responsable de la santé publique, il faut tenir compte des différents aspects du problème.

Par ailleurs, êtes-vous favorable à l'allongement de la durée de prescription des crimes et délits à caractère sexuel ? Je songe notamment aux mineurs, puisque l'on a reporté à la majorité la date à partir de laquelle court le délai de prescription. On sait que, chez certaines femmes, les drames vécus peuvent resurgir bien plus tard.

Enfin, ne faudrait-il pas reporter la majorité sexuelle de 16 à 18 ans pour mieux protéger les mineurs de la prostitution ?

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