Intervention de Sergio Coronado

Je vous remercie, madame la ministre, de la prudence et de la nuance dont votre intervention faisait preuve, dans le droit-fil des différents rapports qu'ont produits depuis de longues années l'ONUSIDA, l'OMS, le Conseil national du sida et les associations de santé communautaires qui accompagnent les personnes prostituées, notamment dans la sortie de la prostitution. Je vous sais également gré de vous être référée au rapport de l'IGAS, particulièrement riche et qui devrait guider en grande partie notre réflexion.

Dans son rapport sur le sujet, la Commission nationale consultative des droits de l'homme ne préconise pas la pénalisation de l'achat d'actes sexuels, mais d'autres mesures tout aussi fondamentales : établir une définition claire et précise de la traite et de l'exploitation – c'est en effet une urgence – et, pour ce qui vous concerne directement, garantir l'effectivité de l'accès aux droits des personnes prostituées. Vous l'avez dit vous-même, tel est sans doute le point noir de la politique française de lutte contre la prostitution. Si la proposition de loi est adoptée, comment mobiliser l'ensemble du réseau associatif, pour le moins sceptique vis-à-vis de la pénalisation, dont il craint que, comme le délit de racolage, elle ne provoque une dispersion des populations prostituées et ne complique leur accès aux services de santé, à l'aide sociale et aux droits ?

Je rappelle que, conformément à la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, adoptée en 1949 et ratifiée en 1960 par la France, la lutte contre la prostitution vise le fait de prostituer autrui et non le fait de se prostituer soi-même, que la loi française ne pénalise pas.