Intervention de Guénhaël Huet

Les articles 16 et 17 de la proposition de loi, relatifs à la pénalisation des clients, sont les plus problématiques. Je comprends que l'on veuille agir à la fois sur l'offre et sur la demande pour parvenir à un texte équilibré. Je sais aussi que, pour la théorie juridique – et cette expression n'a rien de péjoratif dans ma bouche –, il n'y a pas de bon texte de loi qui ne prévoie de sanction. Toutefois, je m'interroge sincèrement sur l'efficacité de la mesure. On voit bien que la pénalisation des consommateurs de drogue, en vigueur depuis des années, n'a eu que peu d'effet sur l'existence de réseaux de trafiquants. C'est peut-être une idée reçue, mais ne vaut-il pas mieux s'attaquer à ceux qui trafiquent qu'à ceux qui consomment ? Cette pénalisation n'est-elle pas un peu théorique – encore une fois, sans connotation péjorative ? En outre, ne risque-t-elle pas d'avoir des effets négatifs sur la clandestinité de la prostitution et, par là, sur la situation sanitaire des prostituées ?