Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 13 novembre 2013 à 16h30
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président de la Commission spéciale :

Mes chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice. Nous étions désireux d'entendre chacun des ministres qui, à un titre ou à un autre, sont concernés par notre proposition de loi.

Madame la ministre, dans le volet pénal de notre proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel », deux sujets concernent tout particulièrement votre ministère : la suppression du délit de racolage, et la responsabilisation du client de la prostitution, pouvant aller jusqu'à sa pénalisation.

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