Intervention de Christiane Taubira

Cette question renvoie à notre capacité à agir contre cette criminalité, y compris au-delà de nos frontières. La marche était haute, mais à la suite des auditions et de votre travail avec le Gouvernement, vous avez abouti, d'une part, à la responsabilisation du client, d'autre part, à la contravention de cinquième classe.

J'entends la demande de pénalisation. Néanmoins, si vous avez décidé de rendre certaines dispositions applicables six mois après la promulgation de la proposition de loi, c'est sans doute parce que vous êtes persuadés qu'un travail de sensibilisation est nécessaire et qu'il faut se donner les moyens de l'efficacité, le couperet du délit de la sanction immédiate pouvant peut-être présenter des effets plus pervers que bénéfiques.

J'avoue que je ne saurais pas quoi ajouter. C'est vrai que le client doit être responsabilisé. Sinon, cela reviendrait à dire que l'on s'accommode de la prostitution – et certaines personnes sont capables de construire des arguments solides sur cette base. Mais dès lors qu'on considère que la situation dans laquelle se trouvent des personnes victimes de réseaux de traite, d'exploitation et de violences – en général des femmes – n'est pas compatible avec nos valeurs, on ne peut pas envoyer un message d'impunité au client, lui laisser entendre qu'il serait le seul intouchable parmi les trois acteurs de la prostitution.

Il est possible d'envisager un délit puni d'incarcération, ou encore un délit sans incarcération, la loi le permet.