Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 13 novembre 2013 à 16h30
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Merci, madame la ministre, pour la clarté des principes que vous avez énoncés, en particulier en faveur de la responsabilisation du client.

Dans la mesure où, comme vous le démontrez, l'écrasante majorité de la prostitution est le fait pour certains – les clients – de disposer du corps d'autrui, d'où l'organisation planétaire de la traite d'êtres humains, il va de soi que la priorité, comme le fait la proposition de loi, doit être donnée à la lutte contre le proxénétisme et à la responsabilisation du client. Par conséquent, je vous avoue avoir du mal à comprendre les hésitations du Gouvernement. Pouvez-vous nous éclairer ?

En outre, quelle est votre appréciation de la politique pénale menée en Suède et en Norvège ? Les sanctions ont-elles été appliquées de manière systématique ? Les difficultés constatées sont-elles liées à un dysfonctionnement de la justice de ces deux pays ?

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