Intervention de éric Besson

Je n'y crois absolument pas. Ce serait contre-productif. Dans une économie de marché, ni l'État ni les collectivités locales ne doivent interférer dans la gestion des entreprises, ce qui poserait, d'ailleurs, un problème de responsabilité et d'accès à l'information.

Chaque fois qu'un groupe effectue des « licenciements boursiers », c'est-à-dire réduit ses effectifs alors qu'il gagne de l'argent, on mesure que personne – ni l'inspection du travail ni l'administration sociale ni aucune autre instance – n'est en mesure de vérifier ses plans. On finit par laisser ce soin aux tribunaux, qui sont les moins bien équipés pour se prononcer. Évaluer le bénéfice mondial d'une multinationale exige près d'un an et demi de travail et coûte des millions d'euros. Qui les paierait ?

En 2007, quand je travaillais sur le projet de TVA sociale, en tant que secrétaire d'État chargé de la prospective, je me suis intéressé aux pays d'Europe du Nord, qui mettent en oeuvre un système à très forte responsabilité partagée, proche de la cogestion. Là-bas, il arrive que des syndicats tiennent des discours qui nous semblent, en France, réservés au patronat. Notre tradition n'est pas que les responsables syndicaux ou les élus locaux partagent certaines décisions difficiles à prendre.

En outre, quand des pays mettent en oeuvre des législations de ce type, il existe souvent deux conseils d'administration. Dans le premier, auquel les responsables syndicaux ou les élus ne sont pas admis, se tiennent les discussions de fond. Le second, auquel ils assistent, est purement formel.

Je pense néanmoins qu'il faudrait envisager un engagement contraignant quand une entreprise reçoit un financement public. En cas de non-respect, celle-ci en restituerait une part incompressible, ainsi qu'une autre fraction calculée en fonction de la conjoncture. On mettrait ainsi en place une logique donnant-donnant, et l'on éviterait que des groupes ferment ou diminuent considérablement leurs investissements après avoir reçu des subventions locales ou nationales, ce qui émeut toujours l'opinion.