Intervention de Catherine Coutelle

Nous poursuivons aujourd'hui notre travail consacré au projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, après l'audition hier de la ministre des Droits des femmes et de Mme Lemière, co-auteur du Guide pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine.

Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle étaient peu étoffées dans le projet initial du Gouvernement, se concentrant sur la nouvelle prestation d'accueil de l'enfant et sur l'interdiction de soumissionner à un marché public pour une entreprise ne respectant pas ses obligations en matière d'égalité femmes-hommes.

A la suite de l'examen au Sénat, plusieurs articles ont été ajoutés pour enrichir le code du travail sur différents points.

Mme Grésy, vous avez été nommée à la tête du nouveau Conseil supérieur de l'égalité professionnelle il y a un an. Depuis le mois d'avril 2013, le Conseil a vu ses missions étendues par un décret : le champ de ses travaux s'est élargi à l'articulation des temps, aux modes de garde, aux congés familiaux, aux systèmes de représentation dans l'entreprise, au harcèlement sexuel et moral, et à d'autres sujets encore.

Voulez-vous nous dire quelques mots au sujet de ce conseil rénové, puis aborder le projet de loi, car nous attendons votre expertise sur les dispositions qui y figurent et aussi sur celles qui pourraient utilement compléter la loi.