Intervention de Brigitte Grésy

Réunion du 13 novembre 2013 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

Des délégués à la diversité ou à l'égalité sont désignés dans les grandes entreprises ; ils ont pour mission d'élaborer les accords. En revanche, dans les petites entreprises, il n'existe pas de pratique similaire. Les entreprises de moins de cinquante salariés doivent uniquement respecter l'objectif d'égalité professionnelle sans que des contraintes soient posées. Votre idée de désigner un délégué dans chaque entreprise est intéressante mais celui-ci risque d'être stigmatisé, particulièrement dans les PME qui ne sont pas « formées » à l'égalité professionnelle hommes-femmes. De façon générale, celle-ci n'est pas perçue comme un facteur positif par les entreprises. Dans les PME, le congé de maternité est même souvent perçu de façon très négative. Le délégué qui serait désigné dans chaque entreprise ne disposerait pas de beaucoup de pouvoir, ce qui pourrait s'avérer frustrant, mais il peut s'agir d'un moyen d'ancrer l'objectif d'égalité dans les PME. De plus, les partenaires sociaux ont cette mission. Par ailleurs, il n'est pas certain que cette mesure relève de la loi.

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