Intervention de Brigitte Grésy

Une synthèse très complète a été réalisée par le Service des droits des femmes et de l'égalité, dans laquelle vous devriez trouver des informations sur la région Poitou-Charentes. Ce document traite de différentes orientations d'action en faveur de l'égalité, notamment de l'accompagnement à la conclusion d'accords, et inclut des travaux sur la sous-traitance entre grands groupes et PME.

S'agissant des propositions d'amendements au projet de loi, je pense qu'il serait souhaitable de renforcer la logique de « mainstreaming » dans la négociation des accords, au-delà des accords relatifs à l'égalité professionnelle stricto sensu. La loi du 9 août 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a imposé la prise en compte de l'objectif d'égalité dans toutes les négociations de branches et d'entreprises. Il conviendrait de prévoir que toutes ces négociations – qui peuvent concerner la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), les travailleurs handicapés, la gestion de la formation et de l'apprentissage, l'épargne salariale, la prévoyance maladie, l'intéressement – incluent non seulement l'objectif d'égalité professionnelle mais aussi les mesures pour atteindre cet objectif. Cette idée a été intégrée s'agissant des accords sur la classification, elle devrait l'être également pour l'ensemble des accords.

Il serait d'autre part souhaitable de prévoir que les branches fournissent un rapport annuel à la commission nationale de la négociation collective (CNNC) et au CSEP sur la révision des classifications, portant sur l'analyse des négociations réalisées et sur les bonnes pratiques.