Intervention de Brigitte Grésy
Réunion du 13 novembre 2013 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
La question du retour de congé maternité est souvent dramatique pour l'ensemble des femmes. Dans le cadre des contrats de travail de droit commun et dans la fonction publique, les femmes sont particulièrement protégées. Dans les professions libérales, il arrive que l'employeur organise une rupture du contrat pendant ou juste après la grossesse. En l'état, les dispositions du projet de loi suffisent. Il faut se concentrer sur la question de la rupture du contrat d'exercice libéral.
Le « délit de maternité » et les difficultés liées au retour du congé maternité doivent être intégrés parmi les éléments des systèmes de représentation dans les entreprises contre lesquels il faut lutter.
