Intervention de Catherine Lemorton

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Didier Houssin, président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), est envisagée par le Gouvernement. Cette audition a lieu en application de l'article L.1451-1 du code la santé publique, issu de l'article 1er de la loi sur la sécurité du médicament, que nous avons adoptée en décembre 2011. L'ANSES fait en effet partie des neuf organismes dont les présidents, directeurs généraux et directeurs doivent être auditionnés par le Parlement, en l'espèce les commissions des affaires sociales des deux assemblées, avant leur nomination. Je précise que nous ne sommes pas dans le cadre de la procédure de mise en oeuvre de l'article 13 de la Constitution. Il s'agit donc d'une simple audition, et non pas d'un avis demandé aux commissions compétentes. C'est pourquoi cette commission ne sera pas suivie d'un vote.

Rappelons brièvement que l'ANSES est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle chargé des ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnent, du travail et de la consommation. Cette agence est issue de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET). Une telle fusion a été réalisée par l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2012, prise en application de l'article 115 de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

La mission principale de l'ANSES est de contribuer à la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation. Elle contribue également à assurer la protection de la santé et du bien-être des animaux, la protection de la santé des végétaux, et l'évaluation des propriétés nutritionnelle et fonctionnelle des aliments. Elle exerce enfin des missions relatives aux médicaments vétérinaires. L'ANSES met en oeuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste. Son directeur général est M. Marc Mortureux, que nous avions d'ailleurs auditionné le 25 juin dernier dans les mêmes circonstances. Je rappelle que l'ANSES a rendu dernièrement un avis important sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé humaine.

M. Houssin a fait parvenir au secrétariat de la Commission son curriculum vitae, qui est en distribution, ainsi que la déclaration publique d'intérêts – qui vous sera transmise par courriel – que la loi l'oblige à souscrire.