Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Nous sommes nombreux à bien connaître, et depuis longtemps, M. Didier Houssin, ne serait-ce que pour ses qualités très remarquées de chirurgien et de chercheur, et en raison de sa nomination à la tête de la direction générale de la santé et de l'AERES. Nous sommes nombreux à admirer son parcours et je crois que la qualité de son travail est le meilleur gage de succès de sa future mission.

Son expérience est grande et les questions d'évaluation sont au coeur de ses préoccupations. Il nous a indiqué tout à l'heure qu'il avait travaillé à la valorisation de l'expertise en santé publique. C'est une question cruciale dans les temps actuels, et j'aimerais qu'il puisse nous en dire plus à ce sujet.

La naissance de cette nouvelle agence – par fusion de deux agences – devrait être bénéfique et faciliter la gestion de problèmes aujourd'hui prioritaires. Nous ne pouvons que nous féliciter de la nomination, à la tête de cette nouvelle agence, d'une personne compétente en matière médicale et de santé publique. En effet, les questions d'environnement, de santé au travail, de sécurité alimentaire ou de médecine vétérinaire, parce qu'elles sont liées à notre sécurité, doivent être correctement évaluées.

Le professeur Houssin a une connaissance de longue date de ce que nous appelons le rapport bénéfice-risque. Nous sommes plusieurs ici a avoir assisté dernièrement à un colloque – dans une région que connaît bien M. Accoyer – où furent évoquées les difficultés entraînées par l'application abusive du principe de précaution. Entendu à l'origine comme un moyen de protection de l'environnement, celui-ci peut devenir un facteur d'immobilisme.

Il est important d'évaluer le bénéfice de l'action par rapport au risque spontané de l'inaction. Tout médecin ou tout chirurgien le sait, puisque l'on n'évalue jamais le risque d'un traitement ou d'une intervention chirurgicale autrement qu'en le comparant avec le risque spontané de la maladie.

Une telle question va se poser à M. Houssin s'il est nommé à la présidence de l'ANSES. Mais la précaution absolue n'a pas de sens pour résoudre les problèmes qui se présenteront au quotidien. Il faut avancer, sans craindre le progrès même s'il peut véhiculer de très minimes risques bien inférieurs aux risques spontanés.

Je terminerai sur deux des quatre défis qu'il a très bien résumés précédemment.

Premièrement, cinq ministères exercent leur tutelle sur l'ANSES. Quelle organisation permettra de pouvoir répondre simultanément à cinq ministères ? Comment sera coordonnée cette action interministérielle ? Il est légitime que les ministères concernés soient en relation directe avec l'Agence. Mais comment faire face à des différences d'interprétations ou de priorités ?

Deuxièmement, le positionnement européen et international de l'ANSES : M. Houssin a l'expérience et les relations. Il travaille comme expert auprès de l'OMS. Il a donc tous les atouts de son côté. De fait, il est important de sortir du contexte franco-français, car l'expertise existe dans de nombreux pays. Certes, nous devons l'adapter à nos singularités mais, pour autant, nous ne pouvons pas ignorer ce qui se passe au-delà de nos frontières.

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