Intervention de Chaynesse Khirouni

Le Gouvernement a exprimé l'idée de mettre en place des actions de groupe dans le domaine de la santé, sur le modèle de ce qui va exister, avec la loi Hamon, dans le domaine de la consommation. En matière sanitaire, le lien de cause à effet entre les défaillances et le produit incriminé est plus difficile à prouver qu'en matière économique, car cela suppose une expertise précise. L'ANSES pourrait, dès lors, jouer un rôle de conseil et mettre en lumière risques et dégâts sanitaires. L'Agence pouvant être saisie par les acteurs de la société civile, quel serait son rôle dans ces actions de groupe ?

Par ailleurs, l'ANSES semble très impliquée dans la lutte contre les conflits d'intérêts, ce qui est très positif. Mais des affaires récentes – je pense notamment au bisphénol A – nous amènent à nous interroger : comment l'Agence peut-elle renforcer son indépendance face aux agences européennes d'évaluation des risques sanitaires, qui semblent davantage soumises aux lobbies européens ?

Enfin, l'an dernier, le directeur général de l'ANSES, M. Marc Mortureux, a déclaré qu'il trouvait regrettable que le Parlement ne puisse pas saisir directement l'ANSES. Il est vrai que l'Agence est un outil précieux pour le travail parlementaire. Là encore, le rapport sur le bisphénol A en est un bon exemple. Quel est votre avis sur cette saisine ?