Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Le principe de précaution a été introduit dans la Constitution pour des questions liées à l'environnement, or il est mis en oeuvre dans bien d'autres domaines, en particulier celui de la santé. Les questions de mes collègues illustrent parfaitement cette dérive.

Un important travail a été conduit ici même sous la précédente législature. Avec des parlementaires de tous les groupes politiques, des chercheurs et le concours précieux de l'OPECST – l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – nous avons élaboré une résolution. Mais les peurs de notre civilisation sont souvent excessives et irrationnelles et certains surfent sur ces peurs pour développer leur commerce ou leur influence. Dans un tel contexte, la confiance de nos concitoyens à l'égard des médicaments et des vaccins est essentielle, pourtant elle a tellement diminué que la couverture vaccinale a régressé d'une façon telle que cela pourrait entraîner des pathologies graves, voire mortelles. Il y a donc lieu de préciser dans la loi le périmètre et les conditions d'application du principe de précaution. Seriez-vous prêt à participer à une réflexion, ouverte et consensuelle, comme celle qui a été organisée au cours de la dernière législature, afin d'élaborer une proposition de loi en ce sens ?

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