Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 14 novembre 2013 à 10h00
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

Monsieur le ministre, nous vous remercions d'avoir répondu à l'invitation de notre Commission. Nous avons déjà auditionné Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et il nous semblait indispensable de vous entendre également.

Certains aspects de la proposition de loi sont directement liés aux problèmes dont vous avez la charge. Nous devons nous préoccuper de la santé et de la sécurité des personnes prostituées, et nous interroger sur la place de la prostitution au sein de notre société et de nos institutions ; mais ce phénomène renvoie également à la question de l'ordre public, ne serait-ce que parce que plus de 80 % des personnes prostituées sont étrangères, le plus souvent en situation irrégulière.

En prévoyant leur régularisation temporaire – puis éventuellement définitive –, la proposition de loi aborde le problème de la sortie de la prostitution. Elle appréhende également l'application de la directive européenne conduisant à la suppression de facto du délit de racolage, et contient enfin une disposition – qui cristallise l'attention médiatique alors qu'elle n'a de sens qu'au sein du dispositif global – tendant à responsabiliser, et éventuellement à pénaliser, les clients. Si ces mesures sont adoptées, comment les mettrez-vous en oeuvre ?

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