Intervention de Guy Geoffroy

Merci, monsieur le ministre, pour ce propos introductif complet, qui témoigne bien de la complexité du sujet.

Vous avez évoqué la recherche d'un point d'équilibre entre l'ancien délit de racolage – qui serait abrogé aux termes de cette proposition de loi – et le nouveau dispositif, qui ne serait pas d'abord délictuel mais contraventionnel, visant la demande et l'achat de services sexuels. Dans ce domaine, l'une de nos difficultés vient du calendrier : en effet, afin de donner toute sa place au travail de sensibilisation, d'information et d'éducation, les nouvelles dispositions ne pourront entrer en vigueur que six mois après la promulgation de la loi, alors que la suppression du délit de racolage – qui découle d'ailleurs largement des dispositions de la directive européenne sur la traite des êtres humains – serait, d'après les juristes, d'application immédiate. Au-delà de l'effet d'affichage, cette période intermédiaire risque de fragiliser la crédibilité et l'efficacité des nouvelles dispositions. Vous dites souhaiter le maintien des outils permettant d'assurer l'ordre public : quelles mesures pourraient vous permettre de garantir tant l'efficacité de l'action publique que la pertinence et la crédibilité du nouveau dispositif légal ?