Intervention de Manuel Valls

Réunion du 14 novembre 2013 à 10h00
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Cela dépendra de la forme finale que vos débats donneront à ce texte de loi. La lutte contre les troubles à l'ordre public incombant avant tout aux maires et aux préfets, ceux-ci pourront prendre des d'arrêtés pour interdire la circulation et le stationnement des prostituées et de leurs clients, dans un espace et durant un temps donnés. Par ailleurs, classer l'achat de services sexuels parmi les contraventions de cinquième classe permettra de contrôler l'identité des clients et produira un effet dissuasif, si l'on en croit l'expérience étrangère. Pour la période intermédiaire, je suis prêt à considérer la possibilité de maintenir l'usage des outils existants – à abroger ou à proroger ensuite –, en dialogue avec la garde des sceaux. En tout état de cause, cette phase exigera peut-être une présence renforcée des forces de l'ordre sur le terrain, afin de décourager les abus.

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