Intervention de Manuel Valls

Réunion du 14 novembre 2013 à 10h00
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Je ne suis pas « embarrassé ». Le sujet est compliqué, et j'ai honnêtement rappelé les avantages et les inconvénients du dispositif existant. Au demeurant, le délit de racolage fait l'objet d'une très faible réponse pénale, qui traduit l'ambiguïté d'une situation où la personne prostituée est à la fois auteur et victime.

La proposition de loi adopte une logique différente : la contravention de cinquième classe envisagée pour pénaliser l'achat de services sexuels permettra de contrôler l'identité du client et, si l'on en croit les expériences menées à l'étranger, aura elle aussi un effet dissuasif. Si votre assemblée différait l'abrogation du délit et la mise en oeuvre de cette nouvelle disposition, des actions de formation pourraient être lancées à l'intention de l'ensemble des forces de police et de gendarmerie concernées par la lutte contre ce phénomène.

Les policiers redoutent une situation dans laquelle aucun dispositif ne s'appliquerait plus. Il faut donc aller jusqu'au bout du débat et étudier, comme vous êtes en train de le faire, l'efficacité du dispositif proposé. En tout état de cause, il est un peu rapide d'affirmer que le délit de racolage a permis d'éloigner la prostitution de nos centres-villes et de la réduire.

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