Intervention de Sandrine Mazetier

Merci, monsieur le ministre, pour votre exposé clair et factuel.

Les personnes auditionnées par notre commission spéciale, notamment les membres des forces de police et de la gendarmerie, ont exprimé des points de vue quelque peu contradictoires quant à la possibilité de recourir à des techniques spéciales d'enquête sur Internet, comme l'infiltration ou l'usage de pseudonymes, ou quant au fait de savoir si l'arsenal législatif applicable à l'Internet était suffisant. Ne serait-il pas possible de compléter cet arsenal dès la première lecture du texte ?

En second lieu, au vu de la difficulté avec laquelle mes collègues et moi-même obtenons des visas de court séjour pour des étrangers désireux de venir en France pour des mariages ou pour rendre visite à leurs proches, nous comprenons mal comment des réseaux peuvent faire circuler si aisément, à travers l'Europe, des personnes prostituées. Il y aurait comme des vigilances différenciées.

Je dois maintenant relayer l'inquiétude exprimée par certaines associations et personnes prostituées concernant la substitution de la responsabilisation du client au délit de racolage, non sans entendre les plaintes exprimées par le voisinage face aux troubles à l'ordre public induits par la prostitution – ma circonscription, qui couvre notamment une partie des boulevards des Maréchaux et le Bois de Vincennes, est du reste très concernée par cette question, quelles que soient les législations.

On voit coexister au Bois de Vincennes une prostitution « traditionnelle » et celle des réseaux de traite. Selon certaines associations, le délit de racolage permettait aux forces de police d'exercer une sorte de pression : il y aurait une forme d'accord avec les prostituées traditionnelles pour que la police inquiète, pour racolage en vue d'un placement en garde à vue, plutôt les prostituées victimes de la traite. La responsabilisation du client pourrait donner lieu à une nouvelle forme de pression, les policiers pouvant menacer d'inquiéter les clients de telle personne plutôt que de telle autre, en fonction de sa docilité.

En tout état de cause, monsieur Goujon, vous me semblez optimiste, car je n'ai pas observé, pour ma part, de diminution du fait prostitutionnel – loin de là. Les riverains et les usagers du Bois ne comprennent pas pourquoi il reste encore autant de personnes prostituées victimes de la traite alors que le délit de racolage pourrait permettre de procéder à des gardes à vue bien plus nombreuses.