Intervention de Nicole Ameline

Réunion du 14 novembre 2013 à 10h00
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Ameline :

Monsieur le président, je tiens à vous féliciter d'avoir abordé le problème de la prostitution sous l'angle de la traite des êtres humains.

Alors que, partout dans le monde, le phénomène s'amplifie, la solution réside dans la coopération internationale, pour laquelle nous disposons du processus de Palerme et d'une nouvelle directive européenne – qui n'est cependant appliquée encore que par 7 pays européens.

Je soutiens pleinement la proposition de loi, mais sans doute faudrait-il que la France prenne une initiative à l'échelle européenne pour renforcer la prise de conscience et l'application des directives en vigueur. Peut-être faudra-t-il aussi réévaluer l'incrimination et les sanctions contre les réseaux, car l'ampleur du phénomène en fait pratiquement un crime contre l'humanité. En termes économiques, la traite des êtres humains offre un retour sur investissement qui dépasse celui des trafics d'armes et de drogue, auxquels elle est d'ailleurs souvent liée.

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